CERCLE DES VACHES DISPARUES
Bienvenu sur le Forum !
CERCLE DES VACHES DISPARUES
Bienvenu sur le Forum !
CERCLE DES VACHES DISPARUES
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
CERCLE DES VACHES DISPARUES

forum de discussion
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
ETB Pokémon Fable Nébuleuse : où acheter le coffret dresseur ...
Voir le deal

 

 Un prince au tribunal?

Aller en bas 
AuteurMessage
pufkine
Invité




Un prince au tribunal? Empty
MessageSujet: Un prince au tribunal?   Un prince au tribunal? EmptySam 6 Jan - 12:26

Citation :
Le prince Laurent pourra témoigner

Lundi s'ouvre un procès qui risque d'être fort suivi par le monde politique et les médias. La 18ème chambre correctionnelle du tribunal d'Hasselt aura à juger une affaire de fraude à la Marine. Le prince Laurent pourra y témoigner.

Douze entrepreneurs et officiers de la Marine sont poursuivis pour avoir détourné plus de deux millions d'euros. Certains inculpés ont porté des accusations contre le prince Laurent. Selon eux, le Prince était au courant de l'origine des fonds qui ont servi à des aménagements de sa villa de Tervuren.

Jusqu'à présent la défense de l'un des inculpés, à savoir Noël Vaessen, ex conseiller du prince Laurent, avait affirmé qu'elle ne souhaitait pas de témoignage princier. Et puis jeudi elle s'est ravisée et a saisi la ministre Laurette Onkelinx d'une demande fondée sur l'article 510 du Code d'instruction criminelle.

L’article précise que les membres de la famille royale ne peuvent témoigner en justice sauf si le Roi en donne l'autorisation. La ministre a alors pris un arrêté royal rendant l’audition possible. L’arrêté a été soumis vendredi à la signature royale. Le Roi l'a aussitôt signé.

Si la présidente du tribunal le décide, le prince Laurent pourrait donc venir témoigner. Le cabinet de la ministre insiste toutefois sur le fait qu'elle n'a pas à connaître le fond de l'affaire et ne doit pas non plus se prononcer sur le caractère opportun ou non d'une telle audition.

Quant au Premier ministre, Guy Verhofstadt, il souhaite davantage de transparence et cela à propos des dotations qui ne tombent pas encore sous le contrôle habituel de la Cour des Comptes. Selon Guy Verhofstadt, toutes les dotations devraient être rapidement soumises au contrôle de la Cour.

Parmi ces dotations non encore contrôlées, on retrouve celle de la Chambre, du Sénat, des membres de la famille royale, et d'autres institutions comme la Cour d'Arbitrage ou le Conseil d'État. La décision éventuelle de soumettre ces dotations au contrôle revient au Parlement. Selon le cabinet du Premier, c'est dans le souci de transparence, déjà exprimé en 2000, que le Premier ministre propose d'élargir de la mission de la Cour des Comptes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

C'est une première mais si il est vraiment impliqué, ce n'est qu'une juste chose !
Revenir en haut Aller en bas
Tek Paf
Dependance avancée
Tek Paf


Masculin
Nombre de messages : 933
Loisirs : Barytone
Date d'inscription : 03/09/2006

Un prince au tribunal? Empty
MessageSujet: Re: Un prince au tribunal?   Un prince au tribunal? EmptySam 6 Jan - 13:01

Z'ont pas été décapités pendant la révolution (liégeoise... la seule qui compte Razz ) les roys et les princes beuh
Revenir en haut Aller en bas
 
Un prince au tribunal?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CERCLE DES VACHES DISPARUES :: Les bas-fonds du donjon. :: Bruits de couloirs-
Sauter vers: